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HYMPULSE SAS – siège social : 31 avenue Bieckert 06000 NICE – 851395426 RCS NICE

Societé par actions simplifiée au capital de 10 000€

N°TVA intracommunautaire: FR41851395426

Directeur de la publication: Eric Stutzmann

Le site est hébergé par: OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions d’Utilisation du Site

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site hympulse.com et de leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site hympulse.com par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Eventuellement:

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposées par le site. HYMPULSE SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:

Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu Utilisateur: ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

HYMPULSE: HYMPULSE SAS, l’éditeur du site www.hympulse.com

Article 3 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

  • Connaitre l’offre de produits et de services proposée par HYMPULSE
  • Pouvoir prendre contact ou obtenir un rendez-vous auprès d’un conseiller HYMPULSE pour obtenir des informations sur les produits et services ou obtenir un devis.
  • Accéder, utiliser les simulateurs et configurateurs proposés par HYMPULSE et le cas échéant d’imprimer ou sauvegarder sa configuration.
  • Accéder à tout article d’information, contenu digital sur la marque HYMPULSE ou proposé par HYMPULSE.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc) sont à sa charge.

Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement du à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de HYMPULSE.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’un suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de HYMPULSE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 5 : Politique de confidentialité des données

D’une façon générale, vous pouvez visiter le site hympulse.com sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. 

HYMPULSE traite les données recueillies aux fins de gestion de la clientèle, pour vous adresser des communications concernant les produits et les services de HYMPULSE et pour vous proposer des services et des produits personnalisés.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par HYMPULSE.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir un devis précis et détaillé pour certains produits.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : fournisseurs et partenaires d’HYMPULSE (installateurs, CONSUEL, architectes,…) qui interviendront dans la réalisation de votre projet. Elles sont conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. L’utilisateur exerce ce droit en utilisant le formulaire de contact dont le lien est indiqué en bas de page. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Politique relative aux cookies

Le site internet hympulse.com utilise des cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Les cookies sont des fichiers textes qui sont susceptibles d’être déposés – sous réserve de vos choix – sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, à l’occasion de la consultation d’un site internet. A chaque visite ultérieure, les cookies sont renvoyés au site internet émetteur, qui sera en mesure de reconnaître le terminal dans lequel ils sont enregistrés. 

Quels cookies utilisons-nous ? 

Lorsque vous naviguez sur le site internet de la société HYMPULSE SAS, nous pouvons être amenés à installer des cookies variés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies utilisés par le site internet hympulse.com le sont pour les finalités décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix. 

  • Les cookies de fonctionnement : Lorsque vous naviguez sur le site internet hympulse.com, nous pouvons être amenés à installer des cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de nos sites internet. Il s’agit par exemple, des cookies qui vous permettent d’accéder aux zones sécurisées de nos sites. Nous vous informons que ces cookies ne collectent pas d’information pouvant être utilisées à des fins de marketing ou permettant de garder en mémoire votre historique de navigation sur internet. Cette catégorie de cookies ne peut pas être désactivée. 
  • Les cookies d’analyse : Lorsque vous naviguez sur le site internet hympulse.com, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de vos choix, des cookies d’analyse sur votre terminal. Ils nous permettent de reconnaître, compter le nombre de visiteurs et de connaître la manière dont ces derniers se déplacent sur nos sites internet. Cela nous aide à améliorer la fonctionnalité de ces derniers, par exemple, en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. 
  • Les cookies de fonctionnalité : Lorsque vous naviguez sur le site internet hympulse.com, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer des cookies variés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, nous permettant de vous reconnaître lorsque vous revenez sur un de nos sites internet. Cela nous permet de personnaliser notre contenu et de garder en mémoire vos préférences. 
  • Les cookies émis sur nos sites par nos partenaires : Nos sites internet utilisent des cookies Google Analytics. 

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de hympulse.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses dans le présent contrat.

Article 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Nice sont compétents.